Jusqu’à présent, la Communauté d’agglomération de La Rochelle (CdA) ne prélevait pas un centime sur la taxe d’habitation, c’était le Conseil général. À compter de 2011, elle percevra au contraire l’intégralité de la part de la taxe d’habitation perçue auparavant par le Conseil général. Le manque à gagner pour la CdA est de 1,2 million d’euros selon Maxime Bono, président de la Communauté d’agglomération.
Faire une croix dessus contraindrait à s’endetter davantage ou bien à renoncer à des investissements.
Il a donc été décidé de récupérer 500 000 euros (par le biais de la taxe d’habitation), comme le souligne Maxime Bono, «la CdA absorbera les 700 000 restants».
Résultat, les familles d’au moins 3 enfants payeront par an 8 euros de moins.
Toutefois, cette décision peut encore être modifiée.
En effet, selon une toute récente circulaire gouvernementale, «un amendement au projet de la loi des finances pour 2011 doit être déposé pour assurer à la fois la neutralité de la réforme de la taxe professionnelle pour les ménages». S
