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Fusion des chambres de commerce un juges saisis

Chambre de commerce et de l'industrieLa Chambre régionale n’ayant pas réussi à faire un choix, le ministre a retoqué son schéma directeur et indiqué qu’il allait faire en sorte que Cognac rejoigne Angoulême. Si elle veut continuer à bénéficier de tous les avantages consentis à une Chambre de commerce et d’industrie, la petite CCI de Cognac n’a plus le choix : elle doit contracter un mariage avec l’une de ses voisines, en l’occurrence Rochefort ou Angoulême. Mais il appartient à la Chambre de commerce et d’industrie régionale (CCIR) de fixer le redécoupage à travers un schéma directeur.

Le ministère en charge du commerce, qui n’a jamais caché sa préférence pour une solution départementale en Charente, s’est rué dans la brèche et a refusé d’entériner un schéma qu’il juge incomplet, laissant entendre que, faute d’accord régional, c’est le ministre qui imposera le rapprochement entre Angoulême et Cognac.

Fort mécontentes, les deux CCI de Cognac et de Rochefort-Saintonge ont saisi le Conseil d’État pour qu’il annule la décision ministérielle.

Le rapporteur public a conclu au rejet de la requête. S



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