Des indemnités pour le personnel

Parmi 17 délibérations, le dernier Conseil municipal a examiné le régime indemnitaire du personnel communal amené à travailler le dimanche, les jours fériés, ou la nuit. «Considérant la qualité des tâches confiées à certains agents, leur disponibilité à l’égard de la collectivité, il y a lieu de leur accorder le bénéfice des indemnités et primes auxquelles ils peuvent légalement prétendre», a expliqué le maire, Jean-François Negret, qui a proposé aux élus d’en fixer la nature et les conditions d’attribution dans le cadre réglementaire.

En application des montants annuels fixés par l’arrêté ministériel, une indemnité pour travail dominical régulier est attribuée aux agents (titulaires, stagiaires ou non titulaires, qui relèvent du cadre d’emploi des adjoints territoriaux du patrimoine de la filière culturelle) et qui assurent au moins 10 dimanches par an (à l’exception des dimanches de Pâques et Pentecôte, intégrés dans l’attribution des indemnités de service des jours fériés).

Le versement de la subvention à l’office de tourisme a été présenté par Michel Bonnefond, adjoint aux finances.

L’élu a indiqué qu’il trouvait anormal cette différence proposée au vote du Conseil et a demandé le retrait de la délibération. S



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