Une responsabilité partagée

C’est finalement à une responsabilité partagée que renvoie le jugement du tribunal d’instance de Jonzac rendu public à l’audience de lundi, dans l’affaire qui opposait un couple de viticulteur, les époux Guibert, au président de l’ACCA de Saint-Médard, également maire de sa commune, Jean-François Alligné.


Pour une histoire de petits lapins trop voraces qui, l’hiver 2010-2011, avaient partiellement détruit une parcelle de vigne en rongeant les ceps au pied.

Car, au final, si l’ACCA a été jugée responsable des dégâts causés par les lapins de garenne, ce n’est qu’à concurrence de la moitié des sommes dues dans la mesure où le tribunal considère que, par manque de précautions, «les époux Guibert ont commis une faute de nature à limiter leur droit à indemnisation».

Et faute d’avoir produit leurs déclarations de récolte annuelle, leurs prétentions ont été nettement revues à la baisse, estimées à 21 205 euros (au lieu de 31 891 euros).

Au final, cette responsabilité partagée entre l’ACCA et le couple de propriétaires ramène la somme due par l’association de chasseurs à 11 604 euros (correspondant à la moitié du préjudice matériel additionnée à la moitié du montant de l’expertise).

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