Ont lui refuse son congé de paternité

Ont lui refuse son congé de paternitéOnt lui refuse son congé de paternité. Le tribunal a donné raison à ce père de famille de Chaniers. La Sécu a fait appel au nom de l’égalité de traitement entre les assurés sociaux Sylvie et Daniel Canus avec leur fille, Jade, arrivée du Vietnam le 25 février 2011. Le tribunal des affaires sociales est allé dans leur sens.

Le 25 février 2011, une petite Jade, âgée de 8 mois et née au Vietnam, arrivait dans leur foyer de Chaniers, à côté de Saintes.

La mère de famille relate une situation qui a commencé par le refus de la Sécurité sociale d’indemniser le congé paternité de Daniel parce que «le congé n’a pas débuté dans les quatre mois suivant la naissance». C’est écrit noir sur blanc dans un courrier du 1er juin 2011.

Bien décidé à défendre les droits du père de Jade, le couple a ensuite saisi la commission de recours amiable… qui est allée dans le sens de la première décision de la Caisse primaire d’assurance-maladie.

Celle-ci s’est alors armée d’un décret du 4 novembre 2002, assurant qu’un père adoptif peut prétendre à un congé paternité pour saisir le tribunal des affaires sociales (Tass) de Saintes.

Une victoire de courte durée, puisque la CPAM a décidé de porter cette décision devant la cour d’appel de Poitiers. Du côté de la CPAM 17, l’appréciation du dossier diverge quelque peu.

Plus d’une fois, dans des cas similaires d’adoption, la CPAM a refusé d’indemniser le congé paternité.

Le Code de la Sécurité sociale stipule bien qu’il doit intervenir «dans les quatre mois suivant la naissance», rappelle la responsable du département juridique.

Mais il faut que la mère ait des droits ouverts.
resume art de Séverine Joubert du Sudouest

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