Le commerçant ne respectait pas l’arrêté municipal

Le commerçant ne respectait pas l’arrêté municipal. Samedi, en fin de matinée, Ahmed Igoudhil, un homme de 50 ans, gérant du commerce de nuit «Épicerie centrale» située à l’angle des rues Léonce-Vieljeux et Verdière, à La Rochelle, a été remis en liberté à la suite d’une garde à vue qui avait commencé la veille, à 22 heures. La mesure de privation de liberté au sein du commissariat de La Rochelle découlait de l’interpellation du commerçant, suspecté de ne pas avoir respecté une mesure préfectorale de fermeture administrative d’un mois.

Cette dernière était effective à partir du 14 mars, en rapport avec le non-respect de l’interdiction de vente d’alcool à emporter au-delà de 23 heures.

Cette restriction de la vente de certaines boissons alcoolisées à emporter dans une partie du centre-ville est spécifiée dans un arrêté municipal du 12 mars 2007, pour contribuer à la tranquillité publique et à la lutte contre l’ivresse publique.

Le 15 mars et les jours suivants, la police constatait que l’établissement était toujours ouvert et en avertissait la préfecture, qui saisissait la procureure de la République.

Pouvant encourir deux mois de prison et 3 750 euros d’amende, si les poursuites devant la juridiction correctionnelle sont engagées, le commerçant a indiqué avoir laissé son établissement ouvert car il avait formé un recours devant le tribunal administratif de Poitiers contre la mesure de fermeture.

Certains clients n’auraient, aussi, pas eu de tickets de caisse du commerçant.

Résumé art Éric chauveau de Sudouest



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