Derniers recours. Un peu moins d’une dizaine de dossiers par an selon ses propres sources, 11 en 2013, qu’il convient de rapporter au nombre de logements, environ 4 500, soit l’équivalent de 13 000 personnes. Habitat 17, l’office public de l’habitat de la Charente-Maritime, lance chaque année des procédures d’expulsion locative à l’encontre des locataires qui ne payent plus leur loyer depuis plusieurs mois, voire plusieurs années.
Tous les bailleurs sociaux du département sont confrontés aux procédures d’expulsion.
Ainsi, en 2013, Atlantic aménagement, qui gère 8 245 logements, en a compté 39 au total : 10 expulsions avec recours de la force publique, les locataires n’ayant pas respecté les engagements préconisés par le service social, et 29 effectuées avec un accompagnement personnalisé car justifiées (baisse de revenus due à un accident de vie, logement ne correspondant plus à la composition familiale…).
De son côté, l’Office public de l’habitat (OPH) de la Communauté d’agglomération de La Rochelle, dont le parc atteint 6 400 logements, a procédé à 18 expulsions en 2013.
L’OPH de Rochefort, quant à lui, a enregistré 17 départs volontaires et 8 expulsions définitives parmi les quelque 2 500 logements qu’il gère.
Les expulsions faisant l’objet d’un accompagnement par les services sociaux sont souvent suivies d’une solution de relogement avec d’autres bailleurs sociaux.
Arrivé en décembre de la ville de Dreux (Eure-et-Loir), ce dernier gère un parc de logements où une majorité d’habitants (60 %) est en dessous du plafond de ressources réglementaires, où 70 % d’entre eux perçoivent l’aide personnalisée au logement (APL) et 30 % sont âgés de plus 60 ans.
Le bailleur départemental doit également faire face à l’augmentation de familles monoparentales, principalement des femmes avec enfants, qui représentent déjà 40 % des locataires.
Des situations souvent précaires qui n’empêchent pas Habitat 17 d’afficher un taux de recouvrement des loyers de plus de 98 %.
Il faut d’abord savoir si c’est dû à un accident de vie ou à de la mauvaise foi. De toute façon, les dossiers sont toujours traités au cas par cas.
Au bout d’un certain nombre de loyers non payés – le directeur général tient à ce qu’il reste confidentiel – et de vaines relances, un chargé de clientèle d’Habitat 17, une dizaine dans le département, prend contact avec le locataire en difficulté.
Le Trésor public se penche aussi sur son cas. Le montant des impayés peut s’élever jusqu’à 10 000 euros.
Des solutions sont alors envisagées, un plan d’apurement, c’est-à-dire un remboursement des dettes étalé sur plusieurs mois, permettant au locataire de garder son logement et au bailleur d’économiser de coûteux frais de justice.
Les assistantes sociales du Conseil général de la Charente-Maritime assurent aussi leur mission d’accompagnement et de soutien.
Résumé art Frédéric Zabalza de Sudouest
