Révision des valeurs locatives. La Charente-Maritime, le Nord, l’Orne, Paris et le Val-de-Marne ont été choisis pour expérimenter en 2015 la révision des valeurs locatives des logements, base de calcul des taxes foncière et d’habitation. Il s’agit d’une expérimentation sur la révision des valeurs locatives des locaux d’habitation et elle sera menée dans ces cinq départements à partir du 1er janvier 2015. Celles-ci dataient de 1970 !
L’exercice est délicat sur le plan politique et diverses tentatives de remise à plat de ces données ont échoué dans le passé.
Un rapport sur cette expérimentation devra être transmis au Parlement d’ici le 30 septembre, pour tirer “les conséquences de la révision pour les contribuables, les collectivités territoriales et l’Etat”.
