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La famille d’une Britannique indemnisée suite à la chute d’un arbre

La famille d'une Britannique indemnisée suite à la chute d'un arbreLa famille d’une Britannique indemnisée suite à la chute d’un arbre. La commune de Hiers-Brouage, a été condamnée à indemniser une famille britannique dont la mère, retraitée de 62 ans, avait été tuée en août 2007 par la chute d’un arbre planté il y a 200 ans en l’honneur du fils de Napoléon Ier. Ni l’actuel maire de Hiers-Brouage, ni le président du syndicat mixte n’ont souhaité s’exprimer.


 
La Cour d’appel et la Cour de cassation avaient ensuite annulé l’indemnisation octroyée par la Commission d’indemnisation des victimes d’infractions (Civi) qui avait jugé que le délit n’était pas indemnisable puisque personne n’avait été condamné par la justice pénale.
 
L’affaire a finalement été étudiée fin mars par le tribunal administratif de Poitiers devant lequel les plaignants réclamaient plus de 840.000 euros.
 


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