Le Conseil d’État confirme l’interdiction de remplir les bassines

Le Conseil d’État confirme l’interdiction de remplir les bassinesLe Conseil d’État a confirmé vendredi l’interdiction de remplir les cinq «bassines» controversées à usage agricole, qui font l’objet de nombreuses manifestations en Charente-Maritime. Du coup, les agriculteurs pataugent avec leurs bassines.

Dans un avis dont l’AFP a obtenu une copie, le Conseil d’État rejette ainsi le pourvoi de l’association syndicale des Roches, représentant les irrigants qui souhaitent prélever le bassin de la rivière Le Mignon, sur les communes de La Laigne, Cramchaban et la Grève-sur-le-Mignon.

Pour demander l’annulation de l’arrêt de la cour administrative d’appel de Bordeaux, l’association syndicale des Roches soutenait que ce dernier était entaché «d’une insuffisance de motivation en ce qu’il se fonde sur des motifs hypothétiques» et plusieurs «dénaturations des pièces du dossier». Mais, pour le Conseil d’État, «aucun de ces moyens n’est de nature à permettre l’admission du pourvoi».

« On va refaire une demande d’autorisation encore une fois avec une nouvelle étude d’impact, mais cela prend du temps», a réagi à l’AFP Thierry Boucard, qui préside l’association. «Si l’on abandonne, c’est 5,5 millions d’euros perdus, dont 67 % d’argent public».

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Deux militants anti-bassines étaient jugés début janvier devant le tribunal de la Rochelle pour avoir cisaillé et découpé à coups de cutters et de ciseaux une bâche de la retenue de Cramchaban en novembre 2021.

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