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Suspension des fonctions d’un médecin urgentiste

Suspension des fonctions d’un médecin urgentiste. Un médecin du Smur de Royan a saisi le tribunal administratif de Poitiers en référé après avoir été suspendu de ses fonctions mi-mars. Suspension qu’il conteste donc devant la justice. Le 24 février, le médecin et un infirmier s’étaient disputés au sein de l’équipe du Smur, rappelle Sud Ouest. […]

Verbalisé pendant l’accouchement

Verbalisé pendant l’accouchement. Au tout début, Morgan Barba a transformé sa mésaventure en boutade. Certain qu’il obtiendrait une indulgence, il a envoyé une photo de son PV de 135 euros avec l’avis de naissance de son fils, le 10 septembre 2013, au centre hospitalier de Saintonge de Saintes. Ce jour-là, il arrive à l’hôpital avec […]

Des juges installés

Un nouveau président, Roland Tevels, en place depuis le 5 juillet, cinq nouveaux juges élus le 10 octobre et installés dans leurs fonctions lundi à l’occasion de l’audience solennelle de rentrée. Le tribunal de commerce vit, lui-même, des mutations, à l’instar des entreprises dont il est l’interlocuteur.

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Des magistrats inquiets

L’audience de rentrée demeure un temps fort dans la vie d’une juridiction comme le tribunal de grande instance (TGI) de Saintes. «C’est le temps où la justice qui, tout au long de l’année, est rendue au nom du Peuple français, lui rend compte», expliqua, de façon claire, Philippe Coindeau, le procureur de la République de […]

la Douelle n’aura pas de travaux

Du centre PEP 17 de la Brande à la Douelle, à la Vieille Perrotine, elles sont aujourd’hui plusieurs structures d’accueil à être directement concernées dans leur fonctionnement ou leur développement par leur situation sur la frange littorale, protégée par les dispositions destinées à préserver une zone sanctuaire pour les oiseaux sur la côte est de […]

Kevin de Cognac face aux majors d’Hollywood

Les bras lui en tombent d «en arriver là pour un site Internet». Kevin, un Cognaçais de 21 ans, comparaissait hier après-midi à la barre du tribunal correctionnel d’Angoulême, terminus de ses fulgurances informatiques. Poursuivi pour «contrefaçon d’une oeuvre de l’esprit», il avait fondé, en 2006, www.ledivx.com, un site facilitant la tâche des internautes qui […]

Piratage à l’audience

Hier après-midi, les deux avocats des quatre Bulgares, jugés dans le cadre d’une affaire de piratage d’un distributeur automatique de billets (DAB) du Crédit agricole situé près de la place de Verdun à La Rochelle, ont plaidé la relaxe. Le fait que le procureur de la République, Pierre Aurignac, avait requis quatre ans de prison […]

Ivre sur son cyclomoteur en panne, il écope de 4 mois de prison ferme (17)

Lundi après-midi, dans le box des prévenus du tribunal de La Rochelle, un homme de 27 ans, actuellement détenu à Rochefort dans le cadre d’une mise en examen pour violences volontaires ayant entraîné la mort, n’avait pas l’air de tirer toutes les leçons de son interpellation par les policiers rochelais, le 27 juillet dernier. Vers […]

Le marché de l’eau truqué au tribunal

Une affaire de détournements de fonds publics dont le montant pourrait atteindre un million d’euros. Il aura fallu le licenciement conflictuel de l’un des collaborateurs de Christian Buisson, fin 2003, pour que l’affaire éclate au grand jour. Cette dernière, menée par la police judiciaire a permis de mettre en lumière des faits délictueux sur une […]

Le bec dans l’eau

Sept de ces «bassines» destinées à recueillir, l’hiver, les excédents d’eau qui irrigueront, l’été, les champs de maïs viennent d’être démolies par le tribunal administratif de Poitiers.

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